Pôle Vérification est un organisme d'inspection indépendant, remplissant ainsi la condition nécessaire au contrôle de la conformité des installations électriques dans le bâti neuf ou rénové, avant mise sous tension.
Pourquoi ?
L'attestation CONSUEL exigée par le fournisseur d'électricité avant cette mise sous tension doit être obligatoirement accompagnée des formulaires DRE (Document Résumé de Conclusion), qui attestent de la conformité des installations aux normes en vigueur.
C'est le rôle de Pôle Vérification qui, au cours de la même visite d'inspection, peut produire les DRE pour le CONSUEL et le rapport de vérification initiale des installations électriques au titre du code du travail ou du règlement de sécurité des ERP.
Comment procéder ?
La démarche pour obtenir le CONSUEL est la suivante :
- Les travaux sont finalisés. Le client (exploitant, propriétaire, ou par délégation l'installateur ayant réalisé les travaux) sollicite un organisme d'inspection comme Pôle Vérification pour contrôler la conformité de l'installation.
- Pôle Vérification vérifie l'installation et remet, si aucune non conformité n'a été relevée, les imprimés CONSUEL "Résumé de conclusion" DRE162A + DRE154A + DRE152A (si domaine haute tension).
- Le client commande sur le site du CONSUEL l'attestation de conformité verte (formulaire Cerfa n°12507) et adresse au CONSUEL cette attestation complétée ainsi que les formulaires DRE renseignés par Pôle Vérification.
- Le CONSUEL, après traitement du dossier, appose son visa sur le formulaire d'attestation de conformité et le renvoie au client.
- Dès l'obtention de ce certificat, le client peut souscrire un contrat d'électricité et obtenir la mise en service de son installation électrique.
Quel coût ?
Les coûts du CONSUEL sont réglementés - cf. www.consuel.com
Dans le même esprit, Pôle Vérification applique un tarif forfaitaire à la fourniture d'un DRE pour l'attestation CONSUEL :
- 360 € HT pour les installations au tarif bleu (puissance limitée ≤ 36 kVA).
- 475 € HT pour les installations au tarif jaune (puissance surveillée, entre 36 et 250 kVA) ou vert (haute tension).
Ces tarifs ne comprennent pas la vérification initiale réglementaire des installations électriques, obligatoire pour tout établissement recevant du public et/ou soumis au code du travail.