Mentions légales

Pôle Vérification

3, rue de Liège

75009 Paris - France

Tél. : 01 43 56 59 66

Fax : 01 43 56 59 72

contact@poleverification.fr

 

SARL au capital de 125 000 €

Gérant : Grégoire DUPONT-TINGAUD

Date de création : 10/12/2013

APE : 7490B 

RCS : 798 925 095 Paris

SIRET : 798 925 095 00019

TVA intracommunautaire : FR 66798925095

Organisme d'inspection accrédité par le Cofrac sous le n° 3-1095 - Portée disponibles sur www.cofrac.fr

Autorisation Q18 par CNPP Cert. 167/18 en date du 18/11/2014 

Agrément du ministère de l'Intérieur pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les ERP par arrêté du 09/02/2018

 

 

POLE VERIFICATION – Politique de traitement des données personnelles

 

Préambule

 

La société Pôle Vérification traite exclusivement avec des professionnels, pour lesquels elle réalise des vérifications techniques réglementaires.

Elle traite principalement des données collectives, mais aussi quelques données personnelles concernant ses prospects, ses clients, ses salariés, ses fournisseurs, ses contacts.

Le traitement de données personnelles ne constitue pas l'activité de base de Pôle Vérification.

 

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Seules les données strictement nécessaires à son activité sont traitées par Pôle Vérification, sur les bases juridiques précisées ci-après.

Exécution des contrats et respect d'obligations légales (obligation de sécurité de l'employeur) :

- Personnes à contacter : nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles

- Personnes associées à la mission : nom, prénom, coordonnées professionnelles

- Personnes destinataires des rapports de vérification : nom, prénom, coordonnées professionnelles

Intérêt légitime (fidélisation de ses clients, mise à jour des prestations, proposition de nouvelles prestations ou d'autres prestations du groupe Pôle Prévention) :

- Personnes à contacter : nom, prénom, coordonnées professionnelles

Aucune des données traitées n'entre dans les "catégories particulières" précisées à l'article 9 du RGPD.

 

Quels traitements faisons-nous ?

- Report des noms sur les documents nécessaires à l'exécution de nos missions.

- Tenue de nos fichiers clients et prospects.

 

Sécurité et confidentialité des données

Ces données sont conservées sur un serveur sécurisé dont les droits d'accès sont restreints et hiérarchisés. Leur violation n'entraînerait cependant aucune conséquence sur la vie privée puisqu'il s'agit essentiellement de coordonnées professionnelles, sans autre information permettant de déduire quoi que ce soit de la vie privée, de la santé ou des comportements des intéressés.

 

Droit de suppression

Pôle Vérification procède à l'effacement de toute donnée personnelle sur simple requête par courrier postal adressé à son siège social à l'attention du responsable du traitement des données personnelles. Il convient dans ce cas de préciser le nom et l'adresse de l'entreprise cliente afin de pouvoir retrouver les documents concernés. 

 

Sous-traitants

Pôle Vérification peut recourir à des sous-traitants. Ils sont liés à la société par contrat et s'engagent à garantir le même niveau de sécurité et les mêmes procédures que Pôle Vérification. Seules les données strictement nécessaires à l'exécution de leurs missions leur sont transmises. Ils s'engagent à n'en faire aucune autre utilisation et à les détruire au cas où leur collaboration avec Pôle Vérification cesserait.