Appareils et accessoires de levage

Pôle Vérification est un organisme d'inspection habilité à réaliser le contrôle réglementaire des appareils de levage et engins de travaux publics.

 

Ces contrôles doivent figurer au registre de sécurité de l'entreprise et, si besoin, sur le carnet de maintenance de chaque appareil mentionné aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail.

 

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises utilisant des machines et leurs équipements "dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement" (arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage).

 

Pourquoi ?

  • Réduire les risques d'accident liés aux appareils de levage (écrasements, chutes…).
  • Limiter les pannes et arrêts intempestifs.
  • Respecter la réglementation en vigueur.

 

Comment ?

Les contrôles obligatoires comprennent la vérification de l'état de conservation du matériel et de bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, y compris par des essais en charge (opérés par le client).

 

Une vignette est accolée sur chaque machine ayant fait l'objet d'une vérification, avec indication de la date de celle-ci.

 

Quand ?

  • A la mise ou remise en service et en cas de changement de site d'utilisation.
  • Tous les 3, 6 ou 12 mois selon le type d'appareils (visites générales périodiques – VGP).

 

Quels types d'appareils ?

 

Tous les 3 mois :

  • Camions bennes à ordures ménagères (BOM).
  • Appareils de levage mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.

 

Tous les 6 mois :

  • Chariots élévateurs, grues auxiliaires de chargement sur véhicule, hayons, nacelles, monte-meubles et monte-matériaux de chantier, grues à tour à montage rapide ou automatisé sur stabilisateurs, grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur (ne nécessitant pas de montage ou démontage de parties importantes), bras ou portiques de levage pour bennes amovibles, engins de terrassement équipés pour le levage, débardeuses, tracteurs poseurs de canalisations, plateformes élévatrices mobiles de personnes.
  • Appareils de levage mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail.
  • Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et non installés à demeure.

 

Tous les 12 mois :

  • Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et installés à demeure.
  • Accessoires de levage (élingues, manilles, crics, treuils, palans, vérins, palonniers, pinces auto-serrantes, aimants, ventouses, chaînes et cés de levage, etc.).
  • Autres appareils de levage (minipelles sans clapet de sécurité, ponts roulants, ponts élévateurs de véhicules, tables élévatrices).
  • Autres engins de terrassement.

 

Par qui ?

Un organisme compétent pour la réalisation de ce type de contrôles.

 

Références réglementaires

  • Articles R. 4323-22, 23 et 28 du code du travail.
  • Arrêté du 1er mars 2004.
  • Obligations générales de sécurité définies à l'article L. 4121-1 du code du travail.