Diagnostic des postes de télétravail

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Pôle Vérification réalise le diagnostic des installations électriques des postes de télétravail, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Pourquoi ?

Le salarié volontaire pour le télétravail doit présenter un certificat de conformité de son espace de travail aux normes électriques établi par un organisme agréé.

 

Réalisé à la demande de l'employeur au domicile du salarié, le diagnostic permet d'établir un constat objectif du niveau de la sécurité de ses installations électriques. Il répertorie les points éventuellement dangereux dans la partie affectée à l'activité professionnelle du télétravailleur. 

 

Comment procéder ?

La démarche pour obtenir ce certificat est simple :

  • Le salarié sollicite un organisme d'inspection comme Pôle Vérification pour contrôler la conformité des installations électriques de son poste de télétravail.
  • Pôle Vérification propose un devis et des modalités d'intervention (jour, heure) en fonction des contraintes du salarié.
  • Le salarié accepte l'intervention après éventuelle validation par son employeur.
  • Pôle Vérification réalise l'intervention et transmet sous 48 heures le rapport au salarié, qui se fait rembourser le coût de ce diagnostic par son employeur.

 

Quel coût ?

Pôle Vérification applique un tarif forfaitaire de 115 € HT (138 € TTC) à la réalisation de cette mission dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille.

 

Télétravail à domicile : évaluer les risques pour mieux les prévenir

Introduit par la loi 2012-387 du 22 mars 2012, le télétravail est défini par le code du travail comme "toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci" (art. L 1222-9).

 

Les obligations de l'employeur et la responsabilité des salariés en matière de prévention des risques professionnels continuent de s'appliquer. La loi ANI du 19 juillet 2005, article 8, précise ainsi que "les dispositions légales et conventionnelles relatives à la santé et la sécurité au travail sont applicables aux télétravailleurs" et que "l'employeur doit veiller à leur strict respect".

 

L'Assurance Maladie et la CARSAT Nord-Picardie proposent un guide d'aide à l'évaluation des risques et à la recherche de mesures de prévention associées, à destination des entreprises et des télétravailleurs.