La vérification réglementaire

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Voulue par le législateur, la vérification réglementaire recouvre 3 notions :

  • C'est une inspection du matériel en vue de s'assurer de son bon état de marche, ce qui implique au besoin d'expérimenter le matériel pour évaluer son état.
  • C'est un contrôle, c'est-à-dire une estimation de la conformité d'un matériel ou d'une situation à des exigences d'ordre réglementaire : c'est pourquoi il est effectué le plus souvent par un organisme agréé ou par l'administration.
  • C'est un constat : la vérification doit obligatoirement être complétée par la remise en état en cas d'anomalies constatées.

 

Les vérifications portent sur l'ensemble des éléments (installation et dispositifs de sécurité) dont la détérioration est susceptible de créer un danger pour les utilisateurs : état physique du matériel, état fonctionnel des éléments concourant au travail, réglages et jeux, état des indicateurs, des circuits, etc.

 

Pôle Vérification réalise les différentes vérifications prévues par la règlementation :

 

1/ Pour les appareils et équipements :

  • Vérification initiale à la mise ou remise en service.
  • Vérification générale périodique (VGP).

 

2/ Pour les installations électriques :

  • Vérification initiale.
  • Vérification périodique.
  • Vérification périodique conduite comme une initiale.
  • Vérification quadriennale.
  • Vérification des installations électriques temporaires.
  • Vérification sur demande de l'inspection du travail.

 

3/ Pour les installations électriques des ERP :

  • Vérifications techniques en phase conception/construction (RVRAT).
  • Vérifications techniques en phase exploitation (RVRE).
  • Vérification sur mise en demeure de la commission de sécurité (RVMRD).