Portes et portails automatiques et semi-automatiques

image

Pôle Vérification est un organisme d'inspection habilité à réaliser le contrôle réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques.

 

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises, ERP ou immeubles d'habitation disposant de telles portes.

 

Quels types d'appareils ?

Les portails et portes pour véhicules ou pour piétons de type tambour, pivotante, sur volet à enrouleur et fonctionnant de façon manuelle, sectionnelle ou automatique.

 

Pourquoi ?

  • Prévenir les risques pour les utilisateurs (écrasement, pincement, coincement, cisaillement…).
  • Respecter la réglementation en vigueur.

 

Comment ?

La vérification comprend l'examen visuel de l'état de conservation des parties accessibles, sans démontage de l'équipement, et des essais permettant de vérifier le fonctionnement des freins ou dispositifs équivalents, des dispositifs de sécurité relatifs au mouvement du tablier et des dispositifs de signalisation.

Un rapport est établi pour chaque porte et portail vérifié, indiquant le résultat des vérifications. 

 

Quand ?

Selon la fréquence d'utilisation et au minimum tous les 6 mois.

 

Par qui ?

Organisme ou personnes agréés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'Intérieur.

 

Références réglementaires

  • Immeubles d'habitation (portes automatiques de garage) : arrêté du 12 novembre 1990.
  • Établissements soumis au code du travail : articles R.4224-12 et 13 du Code du travail et arrêté du 21 décembre 1993.
  • ERP du 1er groupe (1ere à 4e catégories) : article CO 48 §3e de l'arrêté du 25 juin 1980.