Vérifications réglementaires électricité

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Pôle Vérification est un organisme d'inspection accrédité pour réaliser les vérifications réglementaires, initiales et périodiques, des installations électriques des lieux de travail (y compris les postes de télétravail*) et des établissements recevant du public (ERP).

 

Les installations électriques contrôlées par Pôle Vérification peuvent : 

  • être permanentes ou temporaires, en haute ou basse tension,
  • intégrer des sources secondaires ou de secours (panneaux solaires photovoltaïques, groupes électrogènes…) et, s'agissant des ERP, les installations d'éclairage de sécurité.

 

Ces contrôles visent à vérifier la conformité des installations électriques aux prescriptions de sécurité imposées par la réglementation. Ils permettent la mise à jour du registre de sécurité de l'entreprise.

 

Qui est concerné ?

Tous les établissements d'au moins un salarié ou recevant du public (bureaux, commerces, industries, hôtels, restaurants, établissements de santé, entrepôts, transporteurs, artisans, BTP, etc.).

 

Pourquoi ?

  • Prévenir les risques (départ d'incendie, électrocution, électrisation, explosion, dysfonctionnement…).
  • Eviter les interruptions et donc les pertes d'exploitation.
  • Respecter la réglementation en vigueur.

 

Quels types de contrôle ?

  • Vérification initiale.
  • Vérification périodique.
  • Vérification périodique conduite comme une initiale.
  • Vérification quadriennale.
  • Visite à la demande de l'autorité administrative (inspection du travail, commission de sécurité).

 

Cas des installations électriques temporaires

Sont également concernées par les vérifications réglementaires :

  • les installations des chantiers du bâtiment et des travaux publics,
  • les installations utilisées pendant les phases de construction ou de réparation, à terre, de navires, de bateaux ou d'aéronefs,
  • les installations des chantiers forestiers et des activités agricoles,
  • les installations des structures, baraques, stands situés dans des champs de foire, des marchés, des parcs de loisirs, des cirques, etc.
  • les installations des activités événementielles sous couvert ou en plein air et les activités de spectacles vivants et enregistrés.

 

Comment ?

La vérification réglementaire des installations électriques consiste à effectuer les examens, mesurages et essais sur les installations et les matériels électriques qui les composent, à réaliser l'examen visuel des parties accessibles, sans démontage, à rédiger enfin un rapport de vérification comportant les informations règlementaires et la liste des éventuelles non-conformités assorties de préconisations.

 

Quand ?

  • Avant mise sous tension de l'installation électrique (attestation CONSUEL, hors portée d'accréditation Cofrac).
  • A la mise en service (vérification initiale).
  • Tous les ans (vérifications périodiques) – ou tous les 2 ans si le dernier rapport de vérification ne comporte aucune observation.

 

Par qui ?

Un organisme accrédité Cofrac pour tous les établissements et agréé par le ministère de l'Intérieur pour les ERP.

 

Accréditation et certifications de Pôle Vérification :

  • Accréditation Cofrac n° 3-1095 - Portée disponible sur cofrac.fr
  • Autorisation Q18 par CNPP Cert. n° 167/18 en date du 18 novembre 2014.
  • Agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) par arrêté du ministère de l'Intérieur du 09 février 2018.

 

Références réglementaires

  • Articles R. 4226-1 à R.4226-21 du code du travail.
  • Décrets n° 2010-1016 et 2010-1018 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail et aux dispositions relatives à la prévention du risque électrique dans les lieux de travail.
  • Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants.
  • Pour les ERP : articles R. 123-12, 14 et 43 du code de la construction et de l'habitation, arrêtés des 25 juin 1980 et 22 juin 1990 (Règlement de sécurité pour la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public).

 

*Dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille (hors portée d'accréditation Cofrac).