Les rapports de vérification

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Pôle Vérification établit pour ses clients, à l'issue de ses missions de contrôle, des rapports de vérification qui relèvent :

  • Les points d'écart avec la réglementation et les normes obligatoires.
  • Les défauts et lacunes pouvant affecter la sécurité d'utilisation des installations, engins ou instruments.

 

Ces rapports débouchent sur des préconisations qui permettent de lever les non-conformités relevées (indications des mesures et travaux à engager).

 

Les rapports de vérification sont des documents indispensables pour tout établissement :

  • Ils permettent de tenir à jour le registre de sécurité.
  • Ils doivent être mis à la disposition des représentants du personnel, de l'administration (inspection du travail), de la commission de sécurité (pour les ERP), des assureurs, etc.

 

Ces documents sont à conserver :

  • Rapports initiaux : toute la durée de vie de l'installation ou du matériel concerné.
  • Rapports périodiques : les deux derniers rapports entre 2 et 10 ans selon l'équipement ou le matériel.

 

Pôle Vérification conserve en archive tous les contrôles réalisés en faveur de ses clients et les met à leur disposition au sein de l'espace réservé, sécurisé, de son site internet.